J’ai l’honneur de vous Inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Salle du Conseil Municipal le lundi 12 avril 2021 à 18h00
Veuillez agréer I’expression de ma considération distinguée.
Michel MONDANI
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, NOUS NE POURRONS PAS ACCUEILLIR LES ADMINISTRES AU CONSEIL MUNICIPAL. L’accès au public peut être interdit en application de l’article 6 de la loi n° 2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
ORDRE DU JOUR :
Affectation des résultats 2018 (COMMUNE et EAU/ASSAINISSEMENT)
Vote des budgets primitifs 2019 (COMMUNE et EAU ASSAINISSEMENT)
Vote des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2021
Transfert de compétence optionnelle n°8 de la commune de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR
Transfert de compétence optionnelle n°7 de la commune du VAL au profit du SYMIELECVAR
Transfert de compétence optionnelle n°7 de la commune de BRENON au profit du SYMIELECVAR
Les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans la présente attestation. Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justicatif de domicile. Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux mentionnés aux 6 à 12 de la présente attestation. Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis à des mesures renforcées à se rendre dans les départements concernés par ces mesures.
Nous sommes régulièrement saisies de questions relatives à l’ouverture des jardineries, la commercialisation de plants alimentaires et semences potagères, la vente par des pépiniéristes et horticulteurs.
Le Préfet du Var souhaite donc apporter les précisions suivantes :
sont autorisées :
la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles agricoles
s’agissant des jardineries qui exercent une activité d’alimentation animale et peuvent donc à ce titre accueillir du public, elles sont autorisées à commercialiser l’ensemble des produits disponibles dans les magasins quelle qu’en soit la nature
l’ensemble des jardineries, actuellement ouvertes ou non, peuvent mettre en place un dispositif de retrait de commande et/ou de livraison à domicile
les producteurs de plants à visée alimentaire et semences potagère (légumes, petits fruits, plantes aromatiques) devront réaliser leur vente aux particulier sur rendez-vous avec leurs clients
les mesures barrières à appliquer sont soit celles concernant les commerces si le producteur assure sa vente dans un local fermé ; soit celles concernant les marchés de plein vent s’il assure sa vente en plein air
les producteurs veilleront à limiter la présence des clients au strict nécessaire, par exemple en procédant à une préparation des commandes avant l’arrivée du client
les pépiniéristes et les horticulteurs qui ne font pas partie des activités autorisées par dérogation à accueillir du public, peuvent toutefois continuer à vendre l’ensemble de leurs produits par livraison à domicile ou retrait de commande sur rendez-vous, en limitant la présence des clients au strict nécessaire (préparation des commandes avant l’arrivée du client)
Ce forum Google groupes permet aux utilisateurs de messagerie électronique (email) d’échanger des services et des informations pratiques. L’inscription est gratuite mais nominative.
Seules les adresses localisées sur la commune seront acceptées. Le traitement des inscriptions étant manuel, la confirmation peut prendre 24 heures.
Une fois votre inscription validée, vous en recevrez la confirmation dans votre messagerie personnelle (email) et pourrez participer au forum en envoyant vos messages à : entraide-mayons@googlegroups.com
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