Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 14 décembre 2020  

Le conseil municipal de la commune de LES MAYONS s’est réuni le lundi 14 décembre 2020, à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur GARNIER Georges, 1er adjoint.

ETAIENT PRESENTS

  • Mr Georges GARNIER, – Mr François GRIFFON,
  • Mr Serge WICQUART, – Mr Alain BERENGUIER,
  • Mme Catherine ISNARD, – Mr Denis GYNOUVES,
  • Mme Audrey BIENVENU, – Mr Enzo MONDANI,
  • Mme Nicole MILESI, – Mme Marie-France DUFOUR.
  • Mme Valérie LONJON,

ABSENTS EXCUSES

  • Mme Chantal GARCIA, – Mme Françoise ELIOT,
  • M. Michel MONDANI, – M. Jérôme FENOGLIO.

PROCURATIONS

  • Mme Chantal GARCIA donne procuration à Mr Georges GARNIER.
  • Mme François ELIOT donne procuration à Mr Serge WICQUART

Ouverture de la séance à 18h00.

Mr Georges GARNIER, 1er adjoint, ouvre la séance et demande à Mme Marie-France DUFOUR d’être la présidente et à Mr Enzo MONDANI d’être le secrétaire de séance. Nous avons eu le plaisir de voir, un moment, présents dans le public, Mr Le Maire et son épouse.

  • Décision concernant le loyer du mois de décembre du bar, l’Annexe suite au COVID

En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, compte tenu de la baisse des recettes du Bar l’Annexe sur l’année 2020, le 1er adjoint demande au Conseil Municipal d’accepter de ne pas émettre de titre concernant le loyer de décembre 2020.

Le 1er adjoint, Mr Georges GARNIER, demande de procéder au vote.

  • Vote favorable à l’unanimité
  • Demande de subventions pour la réhabilitation du réseau d’éclairage public communal au Département et au SYMIELECVAR.

Monsieur le 1er adjoint, Georges GARNIER, propose au conseil municipal de demander des subventions au Département et au SYMIELECVAR pour les travaux de réhabilitation du réseau d’éclairage public communal.

En effet, les ampoules grillent à répétition et les factures d’électricité sont excessives. Ces travaux consisteront à remplacer les candélabres par des dispositifs LED ainsi que les armoires électriques. Cela permettra la mise aux normes de ce réseau et une économie d’énergie.

Ø Le montant prévisionnel des travaux s’élève à : 48 242,00 € HT

Ø Le plan de financement 2020 prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

SYMIELEC VAR (sollicités) 18 673,00 € (39 %)

DEPARTEMENT 18 674,00 € (39 %)

Autofinancement 10 895,00 € (22 %)

TOTAL H.T. 48 242,00 €

T.V.A. (20 %) 9 648,40 €

TOTAL TTC 57 890,40 €

Le 1er adjoint, Mr Georges GARNIER, demande de procéder au vote.

  • Vote favorable à l’unanimité
  • Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Monsieur le 1er adjoint, Georges GARNIER, expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Le 1er adjoint, M. Georges GARNIER, demande de procéder au vote.

  • Vote favorable à l’unanimité
  • Tableau des effectifs : créations et suppressions de poste

Au regard du tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 25 juin 2016, il est nécessaire d’améliorer la lisibilité du tableau des effectifs en supprimant des postes non pourvus, un avancement de grade et que le tableau des effectifs 2021 soit en adéquation entre les emplois proposés et les effectifs actuels de la collectivité.

Le 1er adjoint, M. Georges GARNIER, demande de procéder au vote.

  • Vote favorable à l’unanimité
  • Autorisation de signature d’un acte notarié – Régularisation des deux parcelles A 1735 et A 1739 à M. BIANCHERI

Monsieur Le Maire adjoint explique au Conseil Municipal qu’un accord amiable de délimitation entre Messieurs BIANCHERI et GLANDUS concernant notamment les parcelles A1735 et A 1739 a été signé le 28.02.1973. Or, à ce jour, dans le plan cadastral, ces deux parcelles appartiennent toujours à la commune. Afin de régulariser cette situation, le notaire de M. BIANCHERI, Me Julie LANCIA-FRAIZ de la SCP Sylvain LAFONT et Julien THONE, notaire à le Luc en Provence, propose de faire un acte de rectification de limite, sur la foi des documents présentés en conseil municipal et notamment de la certification du cadastre annexée à la présente.

M. Le Maire adjoint demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser ou, le cas échéant, M. Le Maire, à signer l’acte notarié correspondant.

Le 1er adjoint, M. Georges GARNIER, demande de procéder au vote.

  • Vote favorable à l’unanimité
  • Questions diverses
  1. Projet Multiservices : Ce projet est proposé aux élus dans un premier temps pour donner leurs avis.
  2. 4G : Un projet est en cours pour l’implantation d’une antenne afin de couvrir les zones blanches. Une enquête publique va se faire.
  3. Ecole : – Une vitre de la porte de la classe des CM1/CM2 est fendue. Un devis de remplacement est demandé à la Sté BOURGUES.

- Il faut trouver un Père Noël pour le 18.12.2020.

  • Salle des fêtes : M. Georges GARNIER fait un point concernant les visites de contrôle : Orange vient installer la ligne téléphonique le 18.12.2020 et nous sommes dans l’attente de la visite de contrôle de la commission de sécurité.
  • Propreté des rues : Les élus mettent tout en œuvre pour que les rues de la commune soient propres mais il a été constaté un grand manque de civisme de certains administrés. Une solution doit être trouvée.
  • VEOLIA : Suite à la crise sanitaire, des tests supplémentaires seront faits dans les stations d’épuration.

Fermeture de la séance à 19h15

Mr Georges GARNIER 

Mme Valérie LONJON 

Mme Nicole MILESI 

Mme Denis GYNOUVES 

Mme Audrey BIENVENU

Mr Alain BERENGUIER

Mr Serge WICQUART

Mr Enzo MONDANI

Mme Catherine ISNARD

Mme Marie-France DUFOUR

Mr François GRIFFON