Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2020

Voici le compte rendu du dernier Conseil Municipal du village le 09.11.2020.

Une réflexion sur « Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2020 »

  1. Page 3 : « […] un point concernant le conseil d’école qui a eu lieu le 05 novembre 2020. Le compte-rendu est disponible en mairie. »

    Ce compte-rendu a fait l’objet d’une discussion importante pendant la réunion du Conseil municipal le 9 novembre. Il devrait donc être accessible au titre d’archive publique soumise au Code du patrimoine (article L311‑9) : « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration […] par publication des informations en ligne […] »

    Dans les conditions sanitaires actuelles qui limitent tout déplacement, cette option de partage en ligne des documents dématérialisés lus au Conseil municipal devrait être adoptée sans que des administrés n’aient besoin d’en faire la demande.

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