Une réflexion sur « Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 aout 2021 »

  1. Les questions suivantes posées au Conseil municipal ont été examinées à la réunion du 30 août 2021 :

    1) Demande de publication sur le site https://mairielesmayons.fr/ du bilan de la qualité de l’eau potable distribuée sur la commune, avec indication claire des points et dates de prélèvement, des dépassements éventuels de normes et des mesures envisagées pour y remédier. Ces données doivent être accessibles à tous les habitants pour des raisons évidentes de santé publique.

    2) Nous n’avons plus accès à l’eau de source des fontaines… Ajouter à cette demande celle du nettoyage de la canalisation alimentant la fontaine près de l’église.

    Voir les réponses dans le compte-rendu du 30 août 2021 :
    https://mairielesmayons.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-aout-2021/

    À la question (2) il a été répondu : « La fermeture des fontaines a été effectuée par arrêté préfectoral. » Or il n’était pas question des fontaines alimentées par le réseau, visées par l’arrêté préfectoral, mais d’une fontaine alimentée par une source et nécessitant un entretien.

    À la question (1) il a été répondu : « Les analyses sont déjà affichées au panneau de la mairie. »

    C’est précisément la nature et la qualité de cet affichage qui sont à l’origine de la question. Voir à ce sujet la photo du panneau d’affichage en question (12 septembre) : https://tinyurl.com/5xvzy2w9

    • Est-ce que tous les utilisateurs de l’eau distribuée ont été informés de cet affichage ?
    • Est-ce que les personnes handicapées ou âgées — premières concernées par la qualité de l’eau — ont pu lire, interpréter ces documents, et prendre le cas échéant des dispositions pour protéger leur santé ?
    • Est-ce que cet affichage est moins important que celui (légitime) des arrêtés préfectoraux ou des menus de la cantine scolaire qui sont diffusés sur le site ?
    • Question subsidiaire : l’analyse de la qualité de l’eau contient-elle des éléments qui « méritent discussion » ? Rappelons que la mairie est tenue de signaler tout dépassement éventuel de norme et les mesures envisagées pour y remédier. Visiblement, ces deux aspects n’ont pas été examinés par nos élus. Toute anomalie non prise en compte constitue une mise en danger de la population consommatrice de l’eau distribuée.

    L’article L1321‑9 du Code de la santé publique (https://tinyurl.com/uac5py7n) précise :

    • Les données sur la qualité de l’eau destinée à l’alimentation humaine, notamment les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire et chez les particuliers […] sont publiques et communicables aux tiers. […]
    • Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée font l’objet d’un affichage en mairie et de toutes autres mesures de publicité appropriées dans des conditions fixées par décret.

    Une archive « publique et communicable aux tiers » devrait-elle absente du site web de la mairie, alors que télécharger un PDF et l’afficher prendrait moins de 3 minutes ?

    Les élus auraient pu en partie sauver la mise en répondant que ces données sont accessibles sur une base de données du Ministère des solidarités et de la santé :
    https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

    Le résultat concernant Les Mayons est reproduit ici : https://tinyurl.com/9s5s498u

    On y constate que la conductivité de l’eau est supérieure à la borne supérieure de la référence de qualité, comme signalé dans le résumé en conclusion de l’analyse :

    « Eau conforme aux limites de qualité fixées par le Code de la Santé Publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres recherchés. A noter le dépassement de la référence de qualité pour le paramètre conductivité. Une vigilance particulière doit être accordée à la surveillance de la corrosion du réseau. »

    Le même document indique que les « références de qualité » ne sont pas respectées. Voir la signification de ce terme dans le glossaire — la nuance entre « limites » et « références » de qualité reste assez vague :
    https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/orobnat/glossaire/glossaire_DR.html

    Enfin, l’analyse signale un problème de « corrosion du réseau ». Aucune précision n’est donnée sur la nature ni la gravité de cette corrosion. Par ailleurs, la teneur en plomb n’a pas été mesurée, contrairement aux spécifications de l’arrêté du Ministère de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2007 (révisé en 2017) voir Tableau 1 :
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000466614/

    Tous ces points exigent des explications et des recommandations claires pour les utilisateurs de l’eau distribuée dans le village Les Mayons.

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