Conseil municipal lundi 03 Mai 2021

J’ai l’honneur de vous Inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu

Salle du Conseil Municipal le lundi 03 mai 2021 à 18h00

Veuillez agréer I’expression de ma considération distinguée.

Michel MONDANI

EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, NOUS NE POURRONS PAS ACCUEILLIR LES ADMINISTRES AU CONSEIL MUNICIPAL. L’accès au public peut être interdit en application de l’article 6 de la loi n° 2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

ORDRE DU JOUR :

  • Décision modificative NO I — Budget Assainissement 2021
  • Modification de la délibération 20120402 : Demande de subventions pour la réhabilitation du réseau d’éclairage public communal au Département et au SYMIELECVAR. 
  • Confirmation du non changement de taux des taxes foncières
  • Tableau des effectifs : créations et suppressions de poste
  • Vote des subventions aux associations 2021

Mr le Maire : Michel MONDANI

Une réflexion sur « Conseil municipal lundi 03 Mai 2021 »

  1. Comme déjà signalé dans notre précédent commentaire :

    En dépit du contexte de crise sanitaire, le principe général demeure que les séances du conseil municipal sont publiques.

    Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors de la commune. Il s’agit de faciliter les réunions des conseils municipaux qui peuvent dorénavant être organisées dans des endroits permettant un meilleur respect des gestes barrières.

    De plus, le maire, le président d’une collectivité locale ou d’un EPCI à fiscalité propre peut dorénavant décider que la réunion du conseil municipal aura lieu sans présence de public ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. LE CARACTERE PUBLIC DE LA REUNION PEUT ETRE ASSURÉ PAR SA RETRANSMISSION EN DIRECT.

    1) L’attribution des subventions aux associations doit faire l’objet d’une délibération PUBLIQUE.

    2) Pourquoi la réunion n’a-t-elle pas lieu (comme pendant le confinement précédent) dans la SALLE DES FETES qui permettrait d’accueillir des administrés dans le respect des gestes barrières ?

    3) Quelles dispositions ont été prises pour la retransmission des délibérations ?

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