Conseil municipal lundi 12 avril 2021

J’ai l’honneur de vous Inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu

Salle du Conseil Municipal le lundi 12 avril 2021 à 18h00

Veuillez agréer I’expression de ma considération distinguée.

Michel MONDANI

EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, NOUS NE POURRONS PAS ACCUEILLIR LES ADMINISTRES AU CONSEIL MUNICIPAL. L’accès au public peut être interdit en application de l’article 6 de la loi n° 2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

ORDRE DU JOUR :

  • Affectation des résultats 2018 (COMMUNE et EAU/ASSAINISSEMENT)
  • Vote des budgets primitifs 2019 (COMMUNE et EAU ASSAINISSEMENT)
  • Vote des taux d’imposition des deux taxes directes locales pour 2021
  • Transfert de compétence optionnelle n°8 de la commune de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR
  • Transfert de compétence optionnelle n°7 de la commune du VAL au profit du SYMIELECVAR
  • Transfert de compétence optionnelle n°7 de la commune de BRENON au profit du SYMIELECVAR
  • Vote des subventions aux associations 2021

3 réflexions sur « Conseil municipal lundi 12 avril 2021 »

  1. La loi n°2020 – 1379 du 14 novembre 2020 (1) autorise effectivement d’organiser en huis-clos une réunion du Conseil Municipal, mais tout doit être fait pour assurer la publicité des débats. L’annonce de la réunion du 12 avril soulève donc quelques points :

    • En 2020 les réunions se tenaient dans la Salle des fêtes, ce qui permettait d’accueillir quelques administrés dans le respect des règles sanitaires. Pourquoi cette solution n’a-t-elle pas été renouvelée en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister ?

    • Article 6 : « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. » Cette retransmission peut prendre toutes les formes possibles : live Facebook, diffusion sur page Youtube etc.

    • Il serait inadmissible que le vote des subventions aux associations ait lieu dans une réunion à huis-clos, vus les conflits d’intérêt en jeu dans ces décisions.

    Nous attendons de l’équipe municipale qu’elle fasse preuve de transparence dans toute décision concernant l’ensemble des habitants de notre commune. Espérant donc que ces points seront réglés et la solution choisie annoncée avant la réunion.

    (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662

    1. Bonjour Madame ou Monsieur,

      Nous votons seulement l’enveloppe budgétaire pour le moment.

      L’attribution des subventions aux associations sera mise au vote au prochain Conseil Municipal.

      Nous vous souhaitons une excellente journée.

      Mairie des Mayons

      1. « Nous votons seulement l’enveloppe budgétaire pour le moment. »

        Dans ce cas il faudrait rectifier l’ordre du jour annoncé…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *